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Information aux familles et représentants légaux du Pôle Juniors.
Dans le cadre de la réforme nationale SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées), une collecte de données sera réalisée au sein des établissements et services du Pôle Juniors de la Fondation protestante Sonnenhof entre la fin du mois de mars et le début du mois de juillet 2026.
Cette démarche est conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle vise à préparer la future méthode de financement des établissements et services médico-sociaux accompagnant les enfants et adolescents en situation de handicap.
Pourquoi cette collecte ?
L'objectif est de mieux connaître l'activité des établissements et services afin d'adapter, à terme, leur financement aux besoins des personnes accompagnées et aux réalités du terrain. Les informations recueillies concernent uniquement l'activité globale des établissements et services du Pôle Juniors. Elles ne portent pas sur les situations individuelles des enfants ou adolescents accompagnés.
Protection des données et droits des personnes
Cette collecte est réalisée dans le respect du secret professionnel et de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les personnes concernées, ou leurs représentants légaux, disposent de droits d’accès, de rectification et de limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Afin de permettre à chacun de comprendre cette démarche, deux documents d’information sont mis à votre disposition :
Documents d'information à télécharger
Note d'information – version rédigée
Note d'information en FALC (Facile à Lire et à Comprendre)
Une question ?
Pour toute information complémentaire concernant cette collecte de données, vous pouvez nous CONTACTER à tout moment.
La Fondation protestante Sonnenhof veille à informer les personnes accompagnées et leurs représentants légaux de manière transparente et accessible, conformément aux obligations réglementaires liées à la mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH.
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